L’objectif de cette mesure est de vous permettre d’acquérir une expérience professionnelle, que vous soyez qualifié ou non.
Les employeurs du secteur public ou privé qui occupent au moins 50 travailleurs doivent (sauf s’ils en sont dispensés) engager un certain nombre de jeunes travailleurs. L’employeur ne doit remplir aucune formalité. Le simple fait d’engager un jeune âgé de moins de 26 ans sous contrat de travail ou d’apprentissage suffit.
Il faut cependant qu’il s’agisse d’un type de contrat qui entre en ligne de compte pour une convention de premier emploi :
un travail mi-temps au moins OU ;
un travail mi-temps au moins, combiné avec une formation (formation en alternance) OU ;
un contrat d’apprentissage industriel, un contrat d’apprentissage classes moyennes, une convention de stage, une convention d’insertion socio-professionnelle.
Quelles conditions ?
La veille de l’engagement, vous devez être âgé de moins de 26 ans, qualifié ou non. Aucune formalité n’est nécessaire (pas de carte de travail). Vous pouvez déjà avoir travaillé.
Pouvez-vous vous absenter pour répondre à des offres d’emploi ?
Pendant les 12 premiers mois de votre occupation sous convention de premier emploi, vous pouvez vous absenter (avec maintien de votre rémunération) à tout moment pour répondre à des offres d’emploi.
Si vous trouvez un autre emploi, vous pouvez mettre fin à votre occupation moyennant un préavis de 7 jours prenant cours le lendemain de la notification. Important : cette disposition s’applique uniquement si vous êtes dans une convention de premier emploi sous contrat de travail ou sous contrat d’apprentissage pour une profession salariée.
Quels avantages pour votre employeur ?
Lorsque vous êtes engagé dans le cadre d’un contrat de travail, votre employeur peut consacrer à votre formation un montant égal à 10% de votre rémunération. Il peut déduire ce montant de votre rémunération pendant les 12 premiers mois de votre occupation.
Réduction ONSS
Les employeurs peuvent bénéficier de réduction ONSS si vous êtes :
- Très peu qualifié :
vous n’avez pas de certificat ou diplôme du deuxième degré de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire inférieur, - Peu qualifié :
vous n’avez pas de certificat ou diplôme l’enseignement secondaire supérieur - Moyennement qualifié :
vous avez au maximum un certificat ou diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ET vous prouvez 6 mois d’inscription comme chercheur emploi inoccupé dans les 9 mois qui précède l’entrée en service.
Cette condition supplémentaire d’inscription n’est pas nécessaire pour les jeunes handicapés.
Cette réduction des cotisations est d’application jusqu’au dernier jour du trimestre dans lequel vous atteignez l’âge de 26 ans.
L’allocation de travail pour quelle qualification ?
Votre employeur peut également bénéficier d’une allocation de travail de 350€ le mois de votre engagement et les 5 mois qui suivent si vous satisfaites aux conditions suivantes :
- vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi ET
- vous êtes très peu qualifié OU vous êtes peu qualifié et en plus vous êtes jeune handicapé ou jeune d’origine étrangère.
Quelles formalités ?
Pour faire bénéficier votre employeur d’une réduction ONSS ou d’une allocation de travail, vous devez être en possession d’une carte de travail .
Vous devez en faire la demande à l’ONEM via le formulaire C63 carte de travail.
La carte de travail est valable 6 mois.
Attention : la période de validité de la carte prend, dans tous les cas, fin le jour qui précède votre 26ème anniversaire .
Le formulaire C63 doit être envoyé à l’ONEM dans les 30 jours calendrier suivant votre entrée en service.
Paiement mensuel de l’allocation de travail
Vous devez introduire une demande d’allocation de travail dès votre engagement auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) et au plus tard dans les 4 mois de votre engagement. Munissez-vous de votre contrat de travail et (éventuellement) de l’annexe « Activa Start ».
Votre employeur vous remet ensuite chaque mois un formulaire C78 Activa-Start à introduire auprès de votre organisme de paiement, pour pouvoir percevoir mensuellement l’allocation de travail.
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